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Conditions commerciales Q-Shop :

 

Les conditions ci-dessous sont applicables à vos achats de produits Konica Minolta En passant commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions, qui représentent la totalité de l'accord entre vous et nous concernant les produits achetés. Dans ces conditions commerciales, "nous" signifie Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH. et "vous" signifie le client. Minolta a externalisé l'exécution de votre commande à ModusLink BV, PO. Box 501 , 7300 AM Apeldoorn, Pays-Bas. Pour éviter les doutes, aucun contrat n'existe entre vous et Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH. lorsque vous achetez des produits chez nous.

Commander
Pour passer une commande, vous devez avoir 18 ans ou plus. En passant une commande vous faites une offre d'achat des produits que vous avez sélectionnés, dans le respect de ces conditions commerciales. Votre commande doit d'abord être acceptée par nous, et pourra être refusée pour quelque raison que ce soit, y compris pour des inquiétudes au niveau du crédit, des volumes inhabituels ou des adresses d'expédition. Si nous acceptons votre commande, nous vous informerons de notre acceptation en vous envoyant une confirmation de commande par email. La confirmation de commande prendra effet dès son envoi.

Tarifs
Le prix de chaque produit acheté se reflète dans votre commande et restera inchangé, quels que soient les changements de prix que nous réalisons par la suite. En plus du prix indiqué, vous paierez les frais d'expédition calculés en fonction de la méthode d'expédition choisie, plus toutes les taxes et tous les frais applicables.

Taxes
Pour le calcul de la TVA, le site d'expédition sera pris en compte. Vous devez payer les frais de douane ou autres frais d'importation des produits dans votre pays. Comme ces frais et droits peuvent varier et évoluer, nous vous recommandons de vous renseigner à ce sujet avant de passer commande. Si vous refusez la livraison des produits, les frais de renvoi seront à votre charge.

Paiement
Le paiement total est dû avant expédition. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, chèque postal ou transfert bancaire. Vous devez fournir les coordonnées de votre carte de crédit au moment de la commande. Votre carte sera débitée au moment de l'expédition des produits. Les coordonnées de notre compte en banque sont disponibles sur le site web dans la section 'A propos de/Infos paiement'

Expédition
Nous expédierons les produits selon vos instructions. Nous ferons tout notre possible pour vous expédier les produits dans les délais indiqués sur la confirmation de la commande, mais nous déclinons toute responsabilité quant à un manquement à respecter ces délais. Pour les articles en souffrance, nous pouvons les expédier dès qu'ils sont disponibles, sans vous en informer.

M/Mme/Mlle
Tous les produits deviennent votre propriété lors de leur remise au transporteur choisi.

Garantie de remboursement
Nous offrons une garantie limitée de remboursement de 7 jours pour tous les produits achetés en Europe. Lorsque la loi locale l'exige, cette période peut dépasser 7 jours.  Cependant, vous ne pouvez pas nous renvoyer un logiciel aux termes de cette garantie, sauf si le logiciel en question se trouve encore dans son emballage plastique d'origine non ouvert. Si vous désirez renvoyer un produit, pour quelque raison que ce soit, vous devez contacter le Service clientèle (voir A propos de/Nous contacter à www.q-shop.com). Contactez-nous avant la fin du 7e jour calendaire suivant l'expédition du produit à votre adresse pour recevoir un numéro d'autorisation de renvoi d'article (RMA). Nous refusons les produits renvoyés sans RMA. Aux termes de la garantie de remboursement, le remboursement du prix payé sera effectué sous les 30 jours de la réception du RMA complet, selon la méthode de paiement utilisée par vous à l'origine. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et doivent contenir tous les articles fournis avec le produit. Les frais d'expédition de renvoi du produit à notre adresse sont à votre charge. Nous ne rembourserons pas les frais d'expédition.

Renvois
Après la période de 7 jours vous pouvez uniquement renvoyer le produit dans les conditions de la garantie limitée Konica Minolta. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et doivent contenir tous les articles fournis avec le produit. Les frais d'expédition et d'assurance pour le renvoi des produits sont à votre charge.

Territoire
Konica Minolta Europe livrera uniquement les produits apparaissant à www.q-shop.com. Les conditions politiques ou économiques nous empêcheront peut-être d'expédier des produits à certains pays de temps à autre. Nous déclinons toute responsabilité quant à cette incapacité à expédier à certains pays.

Garantie limitée
Tous les équipements Konica Minolta sont vendus avec une garantie limitée, dont les conditions sont incorporées à ces conditions commerciales par référence. La garantie est incluse avec le produit. Sur demande, on vous enverra une copie (voir A propos de / Nous contacter à www.q-shop.com) 

Licence logiciel
Tous les logiciels vous sont fournis sous licence selon les conditions des accords de licence applicables. Ces accords de licence sont fournis avec le logiciel.

Limitation des recours et de la responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi, les recours fournis ici sont les seuls recours dont vous disposez en cas de manquement à cet accord de notre part. Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH. ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages, y compris les dommages indirects, secondaires ou spéciaux. Notre responsabilité à votre égard ne dépassera jamais le montant total payé par vous pour le produit acheté.

Contrôle exportation
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, les recours fournis ici sont les seuls recours dont vous disposez en cas de manquement à cet accord de notre part. Nous, Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH., ne serons en aucun cas tenus responsable des dommages, y compris les dommages indirects, secondaires ou spéciaux. Notre responsabilité à votre égard ne dépassera jamais le montant total payé par vous pour le produit acheté.

Force majeure
Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH. décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages, et sera excusé de tout retard ou manquement d'exécution aux termes des présentes, provenant de tout différend ou trouble, ordonnance ou exigence gouvernementale, catastrophe naturelle, sinistre, incapacité à obtenir des matières premières et des services de transport, guerre et autre trouble civil et autres circonstances hors de son contrôle, y compris le manquement de ses fournisseurs et/ou sous-traitant à respecter leurs engagements.

 

Les circonstances constituant une situation de force majeure pour Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH. seront considérées comme constituant une situation de force majeure pour ses fournisseurs.

 

Protection de la vie privée
En passant votre commande, vous acceptez que nous enregistrions, traitions et utilisions les informations personnelles rassemblées sur votre bon de commande afin de traiter votre commande. En passant votre commande, vous acceptez également que nous utilisions des données personnelles pour vous fournir des informations sur d'autres produits et services Konica Minolta qui pourraient vous intéresser. Si vous n'acceptez pas cette utilisation de vos informations personnelles, indiquez-le sur la page de détail de votre compte (voir Mon compte/Mes coordonnées). Vous pouvez demander par écrit une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet Envoyez cette demande à l'adresse suivante :

Konica Minolta

Edisonbaan 14-E

P.O. Box 1491

3430 BL

Nieuwegein

Pays-Bas

A l'attention de Q-Shop Service après-vente

 

Si les données personnelles vous concernant que nous possédons sont incorrectes, nous les corrigerons sur demande écrite de votre part. Si vous désirez recevoir des informations sur les produits et services d'autres sociétés susceptibles de vous intéressez, et si vous acceptez que nous communiquions vos informations personnelles à ces tiers, merci de l'indiquer sur la page des coordonnées de votre compte (voir Mon compte/Mes coordonnées).

Loi et juridiction
Cet accord est régi par les lois du Pays-Bas.
Conditions supplémentaires Cet accord est régi par les lois du Pays-Bas.

 

 

 

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